Défaut de contrôle technique

Etant assuré tous risques pour un véhicule, je suis auteur d’un accident matériel avec tiers en cause. Le contrôle technique de mon véhicule est dépassé de deux mois. Quelles sont les conséquences encourues à mon encontre suite a ce sinistre avec véhicule en infraction pour défaut de contrôle technique
Merci

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Un commentaire sur “Défaut de contrôle technique”

  1. Mitch78 dit :

    Bonsoir, malheureusement Le contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant l’expiration de ce dernier.
    Deux mois de retard sont donc suffisants pour que vous soyez en tord de ce coté là.
    Sincèrement, ce genre de situation peut poser un problème mais le point positif c’est que ce soit un tiers en cause.
    A ce titre, c’est l’assurance de ce tiers qui doit vous indemniser et si vous n’êtes pas responsable de l’accident, rien ne peut alors s’opposer à ce remboursement.
    Au niveau de votre assurance, il va falloir montrer votre bonne foi en faisant votre contrôle technique au plus vite. Je pense sincèrement qu’une résiliation n’est pas une obligation et qu’une solution amiable est plus qu’envisageable.

    N’hésitez pas à donner des suites de cette affaire et bonne chance pour la suite!

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