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Litige assurance RC
Bonjour,
Entrepreneur, j’ai souscrit une RC en 2003 auprès d’un assureur. L’assureur s’accorde des pénalités de retard de 50% en cas de non déclaration de mon CA dans les 30 jours suivant la fin de mon exercice. Mon exercice est décalé de avril à mars. L’assureur applique chaque année la pénalité de retard a partir du 30 janvier or je suis dans l’incapacité de lui communiquer mon CA car l’exercice est toujours en cours. Je l’en ai informé a plusieurs reprise pourtant chaque année, les pénalités sont appliquées. J’ai fait auprès de l’assureur un demande de recours amiable et demandé le remboursement des pénalités. Ma demande est resté sans réponse et je voudrais faire appel a un cabinet de recours en assurance pour régler ce litige. Est-ce la bonne procédure ? Quelles sont mes chances ? A quel cabinet faire appel sachant que ma société est domiciliée en haut-de-seine et l’assureur dans le Bas-Rhin ?
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2 commentaires sur “Litige assurance RC”
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GROUPE ROUGE : Expert en solution d'assurance pour l'entreprise
Bonjour,
Vous avez tenté une procédure amiable mais cela n’est pas toujours suffisant pour régler un litige. Vous auriez peut-être pu contacter un médiateur avant le cabinet de recours. Le nom d’un médiateur doit figurer sur votre contrat d’assurance.
Je pense que la cabinet de recours le plus proche de votre domicile sera apte à vous orienter voire à prendre en charge votre litige.
Pour ce qui est de vos chances, la bonne foi ne suffit pas toujours mais c’est un premier bon point. En assurance, c’est le contrat qui lie l’assureur et l’assuré. C’est à ce niveau que ça va se jouer.
Bonne chance à vous.
Bonjour et merci de votre réponse. J’ai demandé par courrier RAR une réponse a ma demande de recours amiable en indiquant que sans réponse, je ferais appel a un cabinet de recours. J’espère faire réagir l’assureur. A défaut, je passerai par le médiateur dans un premier temps. Si j’ai bien compris ce que vous dites, si les conditions particulières de mon exercice et l’application des pénalités en conséquence ne sont pas indiquées au contrat, je n’ai pas de recours possible en ma faveur. Merci encore pour vos conseils.