Bonsoir, je pense savoir qu’il est possible de nommer un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie qui n’a pas de lien de parenté avec le souscripteur. Je voudrais savoir si le chois du bénéficiaire est totalement libre ou s’il existe des restrictions.
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La législation française précise bien que le choix du bénéficiaire est totalement libre. Le souscripteur n’est pas du tout obligé de nommer un membre de sa famille en tant que bénéficiaire. Il peut très bien choisir un ami ou une connaissance.
D’ailleurs il est même possible de mettre une association en bénéficiaire et pas seulement une personne physique.
Bonsoir tout le monde. Je tiens à préciser qu’il existe des exclusions en ce qui concerne le bénéficiaire. J’ai une amie qui travaille dans une maison de retraite et elle m’a dit qu’il était impossible qu’un des pensionnaires puisse prendre une assurance vie et nommer mon amie en tant que bénéficiaire. Il est clair que les raisons sont simples à comprendre.
Pourtant mon amie, est une personne honnête et un des pensionnaires de la maison de retraite voulait ajouter mon amie en tant que bénéficiaire sur son contrat d’assurance vie. L’assureur à refuser en invoquant la loi qui empêche ce genre de situation. Le chois du bénéficiaire est totalement libre mais pas dans tous les cas…
En effet, la loi française peut ans certaines situation refuser certains bénéficiaire sur in contrat d’assurance vie. Il s’agit avant tout de protéger le souscripteur d’un contrat d’assurance vie. La loi n’est donc pas faite pour limiter le choix mais plus pour éviter des abus. Il existe plusieurs cas de ce genre.
C’est vrai qu’il est interdit de nommer en bénéficiaire un employé d’une maison de retraite dans lequel le souscripteur se trouve. Impossible aussi de choisir une personne travaillant pour un ministère de culte. Une personne handicapée ne peut non plus souscrire une assurance vie pour la personne qui l’héberge.
Vous avez oublié le cas des médecins ! Un patient qui se fait soigner par un médecin ne peut mettre en bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ce même médecin.
D’un coté, il faut être vraiment «malade» pour mettre en bénéficiaire de son assurance vie le médecin traitant ou celui qui va vous opérer dans les prochains jours.
On peut comprendre facilement que le médecin puisse malheureusement se tromper dans la prescription médicamenteuse et que cela vous soit fatale.