Le dédommagement se base t’il sur l’indice FNB à la date du sinistre ou à la date de sa déclaration

J’ai effectué une déclaration de sinistre au titre de syndic bénévole en avril 2011 pour un dégât des eaux dont les premières manifestations remontaient à juillet 2008.
L’expert de la copropriété calcule le montant de la réparation des dommages sur la base de l’indice FNB à la date du sinistre et non sur celui de la date de déclaration
Est ce normal,car du fait que les indices sont différents, le montant de la prise en charge de la réparation des dommages l’est également ?
Merci pour cet éclaircissement

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Un commentaire sur “Le dédommagement se base t’il sur l’indice FNB à la date du sinistre ou à la date de sa déclaration”

  1. vincent dit :

    L’évolution de l’indice est toujours calculé à la date du sinistre. La mention doit figurer dans les conditions générales du contrat.

    Cordialement.

    SOLUTIONS GESTION SINISTRES

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