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Accident de moto non responsable

je voudrais savoir comment peut on faire marcher la Loi Babinter dans le cadre d’un accident de moto non responsable avec un tier, cette accident a eu lieu le 19 Septembre 2010, il y a eu un PV de gendarmerie et le tiers a deja eu une convocation au tribunal le 25 Mars ?merci de votre reponse

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