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Contrat

Merci encore
Synthèse: La Compagnie a-t-elle obligation où pas d’informer son client, contractant, créancier, du rachat de son contrat.
Un contrat peut-il être racheté puis revendu à un tiers
Merci pour une dernière réponse, je ne vous importunerais plus, mon problèmee ne semble pas être d’ordre général donc on tatonne. Cordialement

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Un commentaire sur “Contrat”

1. Marc dit :

   18 janvier 2011 à 11 h 45 min

   Bonjour,
   Pour information, le fait qu’un assureur vous informe par téléphone n’a strictement aucune valeur légale. Il doit le faire par courrier officiel. Donc il ne sert à rien de vous poser trop de question sur des textes de loi étant donné que la loi n’est pas ici respectée.
   Il serait aussi intéressant de savoir quel contrat d’assurance vie vous avez exactement souscris… A ma connaissance, le code des assurance stipule que seul le souscripteur est en droit de racheter son contrat d’assurance. Je n’arrive donc pas à comprendre ce qui se passe dans votre situation. Dans le cas d’une faillite de votre compagnie d’assurance, elle peut se faire racheter et votre contrat est en quelque sorte lui aussi racheter. Dans tous les cas, vous restez le souscripteur.

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