Quelle est la procédure réglementaire quant à la nomination d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
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En assurance vie, la désignation du bénéficiaire peut être effectuée à tout moment, à partir du jour de la conclusion du contrat jusqu’à son échéance. Il n’existe aucune restriction dans ce domaine.
Il est possible de nommer un bénéficiaire par avenant au contrat, lettre, signification par acte d’huissier, testament.
L’assureur doit re-préciser dans le contrat le ou les bénéficiaires sélectionnés par le souscripteur.