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contrat vie

Merci pour vos commentaires.
Je confirme qu’il s’agit d’un contrat créé en 1996, par versement d’un capital. Je n’ai bénéficié d’aucun avis préalable ni d’une quelconque échéance. Mon contrat ne traite pas de clauses particulières concernant les contrats déficitaires, et ne mentionne pas le nom d’un médiateur.
Je n’ai pas été appelé en garantie pour rembourser ma dette.Se peut-il que la compagnie ait revendu mon contrat à un tiers? Après avoir passé en revue et balayé toutes les interrogations, il me reste à connaître le droit où règlement sur lequel la Compagnie s’est adossé pour prendre la liberté de racheter mon contrat, sans me prévenir, ni réclamer la créance. Merci

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Un commentaire sur “contrat vie”

1. Lindsay dit :

   17 janvier 2011 à 18 h 16 min

   avec plaisir, ce n’est pas facile d’apporter une réponse valable sans un minimum de précision. En l’occurrence, d’après la loi une assurance peut se permettre ce genre d’agissement si le souscripteur a délibérément placé des capitaux sur un contrat d’assurance vie alors qu’il se trouvait en situation de créance pour éviter la saisie de ces sommes. Sinon je ne vois pas…

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