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Succession/règlement de l’assurance décès prise pour un prêt immobilier

Assurances Info — Thu, 12 May 2011 07:46:31 +0000

Bonjour,
Suite au décès du père de mes enfants propriétaire à 67% d’un bien immobilier avec sa compagne (ni pacsés, pas de legs) propriétaire à 33 %, l’assurance décés à remboursé à 50/50.
il restait à remborser 118000 euros au jour du décès.
Quel sera le calcul s’il vous plaît ?
118000/2 puis on prend 67 % de ce résultat ?
Ou 67 % de 118000 auquel on retranche 50 % ?
Le résultat n’est bien évidemment pas le même pour la succession.
(les 67 % découlent du fait que l’apport du père de mes enfants était plus important que celui de sa compagne)

Merci de votre réponse urgente et importante pour mes enfants.
V. Scholtès

Recours

valdel — Mon, 14 Mar 2011 08:46:11 +0000

J’ai souscrit en date du 17 septembre un contrat Swisslife Liberté Plus, rémunéré à 7.5 %, capital garanti.
J’ai signé un tas de papiers dont un qui stipule le fait que je ne souhaite pas bénéficier de la garantit du capital, mais qui décrit mon profil comme prudent ne voulant pas perdre le capital où très peu.
J’ai du réclammer l’etat de mon compte qui aurait du être sur des fonds euros, hors j’ai 25 % en fond euros et 75 % en unités de compte. J’ai déja en valorisation du contrat perdu de l’argent. Je n’ai pas signé pour ce type de portefeuille, et je souhaite basculer le tout en fond euro comme prévu, mais me voir rembourser les sommes peerdues puisque l’agent d’assurance n’a pas respecter mon souhait. Comment puis- je faire ?

Contrat

satumare — Mon, 17 Jan 2011 18:32:42 +0000

Merci encore
Synthèse: La Compagnie a-t-elle obligation où pas d’informer son client, contractant, créancier, du rachat de son contrat.
Un contrat peut-il être racheté puis revendu à un tiers
Merci pour une dernière réponse, je ne vous importunerais plus, mon problèmee ne semble pas être d’ordre général donc on tatonne. Cordialement

contrat vie

satumare — Mon, 17 Jan 2011 17:43:46 +0000

Merci pour vos commentaires.
Je confirme qu’il s’agit d’un contrat créé en 1996, par versement d’un capital. Je n’ai bénéficié d’aucun avis préalable ni d’une quelconque échéance. Mon contrat ne traite pas de clauses particulières concernant les contrats déficitaires, et ne mentionne pas le nom d’un médiateur.
Je n’ai pas été appelé en garantie pour rembourser ma dette.Se peut-il que la compagnie ait revendu mon contrat à un tiers? Après avoir passé en revue et balayé toutes les interrogations, il me reste à connaître le droit où règlement sur lequel la Compagnie s’est adossé pour prendre la liberté de racheter mon contrat, sans me prévenir, ni réclamer la créance. Merci

Rachat par la compagnie d’un contrat déficitaire

satumare — Mon, 17 Jan 2011 13:35:21 +0000

J’ai un contrat d’assurance vie depuis 1996.Je viens d’apprendre, par un appel téléphonique, que la Compagnie d’assurance aurait racheté mon contrat, il y a plusieurs mois, le capital était alors inférieur aux avances consenties.Lui était-il possible de le faire sans me prévenir, par aucun moyen.Sans me proposer un échéancier de remboursement.Sur ce sujet, quelles sont les obligations, légales où règlementaires de la Compagnie à l’égard du client et celle du client à l’égard de la Compagnie.Remerciements Claude

texte de loi sur déclaration de GAV

veronique — Mon, 18 Oct 2010 18:19:54 +0000

Bonjour

Ma fille a fait une chute de cheval avec trauma crânien et quelques fractures, bien entendu j’ai fait ma déclaration avec ce qu’ils m’ont demandé mais lors du dernier courrier et avant de leur répondre merci de me dire si ma gav a le droit de me demander:
1: les causes de la chute
En fait elle est tombée a cause d’un petit malaise ( mélange d’adrénaline, fatigue, insolation)aucune maladie n’a été détecter lors de son séjour à l’hôpital
2: il me demandes les rapports d’hôpitaux et mon médecin généraliste me dit qu’ils n’ont pas le droit de me demander cela
il y a t’il des textes de loi confirmant cela?
merci d’avance de votre réponse
cldt

MANIPULATION D’UNE PERSONNE VULNERABLE

IDA15 — Sun, 12 Sep 2010 18:36:15 +0000

Bonjour,

Mon pére est décédé. Il a été manipulé par une personne qui lui a fait contracté 8 assurances vies à son nom. j’ai pris connaissance du texte article L.132-4-1 du code des assurances. Une précision est apportée qui précise « En outre, il est prévu que l’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance sur la vie conclu moins de deux ans avant la publicité du jugement d’ouverture de la curatelle ou de la tutelle du stipulant peut être annulée sur la seule preuve que l’incapacité était notoire ou connue du cocontractant à l’époque ou les actes ont été passés. »
Ma question est la suivante : est-ce l’acceptation du bénéfice d’un contrat ou le contrat conclu moins de deux ans…
Merci de me répondre et de l’attention que vous portez à ma question; c’est trés important pour moi.

Rente d’une assurance vie

Dorothee — Tue, 15 Jun 2010 14:30:36 +0000

Dans le cas d’une rente que je perçois suite à une assurance vie. Est-ce que je dois déclarer cette rente et est-ce que je dois payer des impôts ?

Capital minimum pour un contrat d’assurance vie

Corinne — Tue, 15 Jun 2010 14:27:50 +0000

Bonjour à tous les utilisateurs de ce site. Ma question concerne les conditions se souscription d’un contrat d’assurance vie. Est-ce qu’il existe un montant minimum pour pouvoir créer un contrat d’assurance vie ?

Qui peut nommer les bénéficiaires ?

Clotilde — Tue, 15 Jun 2010 14:24:46 +0000

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie est-il la seule personne en droit de nommer les bénéficiaires ? Si le souscripteur préfère laisser le choix à une autre personne, est-ce que cela pose un problème ?

Contrat d’assurance vie sur internet

Wilfried — Tue, 15 Jun 2010 13:51:36 +0000

Bonjour, j’ai vu sur internet que certaines compagnies d’assurance proposent de souscrire des contrats d’assurance vie en ligne. Existe-il des garanties solides pour une souscription par internet. Surtout est-ce que cela est plus avantageux. Par avance, merci beaucoup pour vos réponses.

Le prélèvement libératoire

Thierry — Tue, 15 Jun 2010 13:49:03 +0000

En assurance vie, on emploie le terme de prélèvement libératoire. A quoi cela fait référence ?

Souscrire son contrat uniquement en euros

Ghislain — Tue, 15 Jun 2010 13:42:10 +0000

Bonjour, j’aimerais avoir votre avis sur la souscription d’un contrat d’assurance vie en euros. Est-il moins risqué de souscrire un contrat dont la totalité des fonds est en euros ?

Informations sur la clause de représentation

Motard — Tue, 15 Jun 2010 13:40:05 +0000

La clause de représentation est-elle obligatoire dans un contrat d’assurance vie ? Est-il possible d’intervenir pour éliminer d’un contrat un représentant de notre bénéficiaire ?

Racheter son contrat d’assurance vie

Florentin — Tue, 15 Jun 2010 13:37:25 +0000

Le rachat d’un contrat d’assurance vie est-il bien accepter par les compagnies d’assurances. Est-ce qu’une compagnie d’assurance peut s’opposer à un rachat du souscripteur ?

Diversification des capitaux dans un même contrat d’assurance vie

Esteban — Tue, 15 Jun 2010 13:35:45 +0000

Bonjour, j’ai été dans une compagnie d’assurance pour prendre des informations sur un contrat d’assurance vie. L’employé ma clairement fait comprendre qu’il valait mieux diversifier la nature des capitaux. Je pensais à la base rédiger uniquement mon contrat en Euros mais l’assureur m’a conseillé de mélanger l’Euro avec des unités de compte. Est-ce que c’est une bonne stratégie ou est-ce que l’assureur se trompe ?

Souscrire plusieurs contrats

Donovan — Tue, 15 Jun 2010 13:33:30 +0000

Bonjour à tous les membres d’assurances infos. Je souhaite souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. En fait je voudrais faire un contrat différent pour chacune de mes bénéficiaires. Sachant que j’ai trois bénéficiaires, est-il possible de souscrire trois contrats d’assurance vie à la fois ?

Nomination du bénéficiaire

Cyrille — Tue, 15 Jun 2010 13:30:41 +0000

Quelle est la procédure réglementaire quant à la nomination d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Contrat multi supports et mono support

Christian — Tue, 15 Jun 2010 13:28:12 +0000

Bonjour et merci pour vos réponses. Le contrat de vie multi-supports est t-il plus rentable que le mono support ?

Délais légale pour bénéficier d’une exonération fiscale

Fatima — Sun, 13 Jun 2010 03:23:05 +0000

Je voulais avoir une confirmation… Faut-il bloquer son argent pendant huit ans sur un contrat d’assurance vie pour bénéficier d’une exonération totale d’impôts ?