Commentaires sur : Imposition globale suite à contrat d’assurance vie https://questions.assurances.info/assurance-vie/imposition-globale-suite-a-contrat-d%e2%80%99assurance-vie/ Une question sur les assurances ? Notre expert et la communauté vous répondent en moins de 48h. Tue, 27 Sep 2011 07:54:26 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.4.1 Par : Geoffroy https://questions.assurances.info/assurance-vie/imposition-globale-suite-a-contrat-d%e2%80%99assurance-vie/#comment-261 Geoffroy Fri, 11 Jun 2010 04:42:17 +0000 http://questions.assurances.info/assurance-vie/imposition-globale-suite-a-contrat-d%e2%80%99assurance-vie/#comment-261 C’est une bonne question et votre assureur devrait vous fournir un tableau récapitulatif pour y voir clair. Sachez que si le contrat d’assurance vie a été souscrit avant le 20 novembre 1991, l’exonération d’impôts est totale pour les sommes versées avant octobre 1998. Les sommes versées après cette date sont exonérées jusqu’à 152 500 euros. Au delà il faut payer 20 pour cent d’impôts. Si le contrat est plus récent donc signé après le 20 novembre 1991, ça se complique : - Pour les sommes versées avant 1998, l’exonération est totale sauf si le souscripteur à plus de 70 ans auquel cas il faudra payer des droits de succession pour un capital supérieur à 30 500 euros. - Pour les sommes versée après 1998, cela dépend de l’âge du souscripteur. Avant 70 ans l’exonération existe jusqu’à 152500 euros. Un taxe de 20 pour cent est prévue pour le dépassent de ce capital. - Après 70 ans, il faudra payer des droits de succession pour un capital supérieur à 30500 euros. C’est une bonne question et votre assureur devrait vous fournir un tableau récapitulatif pour y voir clair.

Sachez que si le contrat d’assurance vie a été souscrit avant le 20 novembre 1991, l’exonération d’impôts est totale pour les sommes versées avant octobre 1998.

Les sommes versées après cette date sont exonérées jusqu’à 152 500 euros. Au delà il faut payer 20 pour cent d’impôts.

Si le contrat est plus récent donc signé après le 20 novembre 1991, ça se complique :

- Pour les sommes versées avant 1998, l’exonération est totale sauf si le souscripteur à plus de 70 ans auquel cas il faudra payer des droits de succession pour un capital supérieur à 30 500 euros.

- Pour les sommes versée après 1998, cela dépend de l’âge du souscripteur. Avant 70 ans l’exonération existe jusqu’à 152500 euros. Un taxe de 20 pour cent est prévue pour le dépassent de ce capital.

- Après 70 ans, il faudra payer des droits de succession pour un capital supérieur à 30500 euros.

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