https://questions.assurances.info/assurance-vie/contrat/ Une question sur les assurances ? Notre expert et la communauté vous répondent en moins de 48h. Tue, 27 Sep 2011 07:54:26 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.4.1 https://questions.assurances.info/assurance-vie/contrat/#comment-454 Marc Tue, 18 Jan 2011 11:45:47 +0000 http://questions.assurances.info/assurance-vie/contrat/#comment-454 Bonjour, Pour information, le fait qu'un assureur vous informe par téléphone n'a strictement aucune valeur légale. Il doit le faire par courrier officiel. Donc il ne sert à rien de vous poser trop de question sur des textes de loi étant donné que la loi n'est pas ici respectée. Il serait aussi intéressant de savoir quel contrat d'assurance vie vous avez exactement souscris... A ma connaissance, le code des assurance stipule que seul le souscripteur est en droit de racheter son contrat d'assurance. Je n'arrive donc pas à comprendre ce qui se passe dans votre situation. Dans le cas d'une faillite de votre compagnie d'assurance, elle peut se faire racheter et votre contrat est en quelque sorte lui aussi racheter. Dans tous les cas, vous restez le souscripteur. Bonjour,
Pour information, le fait qu’un assureur vous informe par téléphone n’a strictement aucune valeur légale. Il doit le faire par courrier officiel. Donc il ne sert à rien de vous poser trop de question sur des textes de loi étant donné que la loi n’est pas ici respectée.
Il serait aussi intéressant de savoir quel contrat d’assurance vie vous avez exactement souscris… A ma connaissance, le code des assurance stipule que seul le souscripteur est en droit de racheter son contrat d’assurance. Je n’arrive donc pas à comprendre ce qui se passe dans votre situation. Dans le cas d’une faillite de votre compagnie d’assurance, elle peut se faire racheter et votre contrat est en quelque sorte lui aussi racheter. Dans tous les cas, vous restez le souscripteur.

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