https://questions.assurances.info/assurance-vie/contrat-vie/ Une question sur les assurances ? Notre expert et la communauté vous répondent en moins de 48h. Tue, 27 Sep 2011 07:54:26 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.4.1 https://questions.assurances.info/assurance-vie/contrat-vie/#comment-453 Lindsay Mon, 17 Jan 2011 18:16:07 +0000 http://questions.assurances.info/assurance-vie/contrat-vie/#comment-453 avec plaisir, ce n'est pas facile d'apporter une réponse valable sans un minimum de précision. En l'occurrence, d'après la loi une assurance peut se permettre ce genre d'agissement si le souscripteur a délibérément placé des capitaux sur un contrat d'assurance vie alors qu'il se trouvait en situation de créance pour éviter la saisie de ces sommes. Sinon je ne vois pas... avec plaisir, ce n’est pas facile d’apporter une réponse valable sans un minimum de précision. En l’occurrence, d’après la loi une assurance peut se permettre ce genre d’agissement si le souscripteur a délibérément placé des capitaux sur un contrat d’assurance vie alors qu’il se trouvait en situation de créance pour éviter la saisie de ces sommes. Sinon je ne vois pas…

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