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La responsabilité civile peut elle être prise en compte?
La responsabilité civile est elle prise en compte quand on fait appel à un serrurier en urgence.
J’ai fait appel à celui ci car j’étais en vacances et le cliquet de la baie vitrèe est descendue. La plaque de cuisson était en marche et j’étais dehors.
le propriètaire du studio m’a dit de faire marcher la responsabilité civile mais mon assurance me dit que ce n’est pas accident involontaire. Qui croire?
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2 commentaires sur “La responsabilité civile peut elle être prise en compte?”
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GROUPE ROUGE : Expert en solution d'assurance pour l'entreprise
Bonjour, la responsabilité civile concerne uniquement les dommages causés à un un tiers. Votre propriétaire n’est donc pas un expert en assurance! Au mieux c’est l’assurance du propriétaire qui peut vous indemniser.
Si vous prouvez que le cliquet de la baie vitrée est défectueux, la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée et dans ce cas son assurance habitation doit rembourser les frais du serrurier. Autant dire que ce n’est pas gagné d’avance!
Pour ce qui est de votre assurance, souscrite pour cette location saisonnière, s’il existe une garantie assistance un remboursement est possible mais cette garantie n’est presque jamais incluse dans les contrats de location saisonnière. Peut-être avez vous cette garantie dans votre contrat d’assurance habitation de votre résidence principale. Un transfert de garantie est possible si vous avez fait les démarches nécessaires auprès de votre assureur avant de partir en vacance.
Dans tous les cas, le prétexte de votre assureur me semble un peu « simplet »… En effet, Personne ne fait exprès de se retrouver enfermé dehors avec la plaque de cuisson allumée.
Pour conclure, votre seule chance de vous faire rembourser c’est de mettre en avant la faute du propriétaire (invoquez le défaut du loquet) et que son assurance vous rembourse.
La responsabilité civile en assurance habitation est valable pour le souscripteur du contrat mais uniquement s’il s’agit d’un faute accidentelle ou une imprudence. C’est le cas pour vous donc moi non plus je n’arrive pas à comprendre la réponse de votre assureur. http://www.assurances.info/assurance-habitation/la-garantie-responsabilite-civile-du-contrat-multirisque-habitation/
Il aurait cependant fallut que votre propriétaire paye de sa poche le serrurier pour que votre responsabilité civile puisse lui rembourser les frais. La responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers. Le propriétaire ou un tiers n’ayant subit aucun préjudice financier dans cette histoire, il n’y a rien à attendre de la part de votre assurance responsabilité civile.